CÔTÉ VENDEUR :

Pour TOUS LES BIENS :

• Pièces d'identité : Carte d'identité ou Passeport
• Copie livret de famille ou jugement pour le pacs
• Coordonnées téléphoniques et mail
• Titre de propriété
• Taxe foncière
• Statuts SCI si nécessaire
• Dossiers de diagnostic (loi carrez, amiante, termites, état des risques naturels et technologiques, diagnostic de performance énergétique, conformité installation gaz, plomb, etc... suivant le bien).

Pour les appartements et villas en copropriété : RAJOUTER aux pièces principales :

• Relevé annuel complet des charges
• Procès-verbal des 2 dernières Assemblées Générales
• Appels de fonds en cours ou prévisionnel
• Règlement de copropriété

Pour les maisons de moins de 10 ans : ajouter aux pièces principales :

• Permis de construire
• Déclaration d’Achèvement des Travaux
• Certificat de conformité
• Attestation Dommage Ouvrage
• Attestation Décennale
• Plans

CÔTÉ ACQUEREUR :

• Pièces d'identité : Carte d'identité ou Passeport
• Coordonnées téléphoniques et mail
• Statuts SCI si nécessaire

Pour information : PIECES A FOURNIR PAR L'ACQUEREUR POUR UN DOSSIER DE PRET AUPRES DE LA BANQUE

• Compromis de vente signé
• 3 derniers bulletins de salaire
• Dernier avis d'imposition
• 3 derniers relevés de compte bancaire
• Justificatifs autres revenus (pension, loyer, placement financier, biens immobiliers)
• Justificatifs autres prêts

DOCUMENTS POUR LE COMPROMIS :

• Remplir la fiche renseignement compromis (Capifrance)
• Joindre de plus :
  • Compromis
  • Diagnostics
  • Le ou les mandats 
  • Original du bon de visite
  • Offre d’achat
  • Convention de reconnaissance d’honoraires si les honoraires sont à charge acquéreur
  • Accord de partage d’honoraires (si vente en inter-agence)